1. Objet & vendeur
Les présentes CGV régissent les commandes en Click & Collect et les réservations de table passées sur ce site auprès de [Raison sociale de l’établissement] ([SIRET]), ci-après « le Restaurant ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes.
2. Produits & prix
Les produits proposés sont décrits sur la page « La carte ». Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les visuels sont non contractuels.
3. Commande (Click & Collect)
Le client sélectionne ses articles, choisit un créneau de retrait et valide. La commande est ferme après confirmation. Le retrait s’effectue à l’adresse et au créneau choisis ; toute commande non retirée reste due.
4. Paiement
Le client choisit de payer en ligne (carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe) ou sur place au retrait. Aucune donnée de carte n’est conservée par le Restaurant. Le paiement en ligne déclenche la préparation de la commande.
5. Réservation de table
Les réservations (soirées dégustation) sont gratuites et soumises à un nombre de places limité par créneau. Une confirmation est adressée par e-mail. En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir le Restaurant.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de denrées périssables et de plats préparés, ni aux prestations de restauration et de loisirs fournies à une date déterminée. En conséquence, les commandes de produits alimentaires et les réservations ne sont pas soumises au délai de rétractation de 14 jours.
7. Annulation & remboursement
Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être adressée au Restaurant ([e-mail] / [téléphone]) ou via la page « Suivi de commande ». Le Restaurant apprécie la demande selon l’état d’avancement de la préparation. En cas de remboursement accepté, celui-ci est effectué via Stripe sur le moyen de paiement d’origine, sous quelques jours ouvrés.
8. Réclamations & médiation
Toute réclamation peut être adressée à [e-mail]. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom & coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.